J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02175

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Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110048A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001 :
Mme Gorse (Francine), épouse Laumond, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Loubatiere (Annie), épouse Domenech ;
Mme Verdier (Hélène), épouse Crozat, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Gorse (Francine), épouse Laumond.